Préambule
Ce site est édité par la société SOJ, dont le siège social est situé au 17 Route du Miroir, 89320 Les Vallées de la Vanne, immatriculée au Répertoire des Métiers d'Auxerre n°3213Z.
Adresse du courrier électronique : hello@sojcreation.com
N° individuel d'identification fiscal 894 254 119 00015
Article 1 - Acceptation des conditions générales
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande, préalablement à la passation de sa Commande sur le Site www.sojcreation.com. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Pour des livraisons vers un pays autre que la France métropolitaine, le paiement de droits, taxes diverses et dédouanement sont à la charge du client. Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en euros.
SOJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé au client sera toujours celui affiché au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SOJ jusqu'au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.sojcreation.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de votre commande.
SOJ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour des raisons légitimes (problème d'approvisionnement, litige lors du paiement de celle-ci ou soupçon de tentative de fraude).
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 4 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé du Crédit Agricole. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités
Article 5 - Modalités de retour et remboursements
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
A défaut du renvoi de la commande dans le délai imparti, la commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (bijou(x), emballage(s), accessoire(s)). Ainsi, les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les bijoux ne doivent en aucun cas avoir été portés. Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux par SOJ pour s’assurer que les produits retournés sont conformes aux exigences de qualité.
Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :
SOJ
10 Boulevard de Picpus
75012 PARIS
En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement se fera des sommes versées interviendra dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.sojcreation.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.sojcreation.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent SOJ se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Article 7 - Livraison
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits SOJ commandés sont livrés, dans la mesure où les stocks sont disponibles, dans les délais indiqués sur le site à compter de la validation de la commande.
Le client sera informé de tout retard de livraison dont SOJ a connaissance.
Votre commande sera livrée à l’adresse communiquée à SOJ lors de votre achat. Les livraisons sont effectuées par le service Colissimo et s’ajoutent donc aux prix des produits facturés.
Si votre commande excède 70 € TTC, les frais de livraisons vous sont offerts en France Métropolitaine exclusivement.
Les expéditions de plusieurs produits commandés en même temps peuvent être fractionnées selon la disponibilité des produits.
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :
2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France ; 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.
Article 8 - Garantie
Conformément à l'article 217-4 du Code de la Consommation, SOJ répondra de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du produit et qui apparaît dans un délai de 6 mois à compter de celle-ci.
Si le client utilise anormalement ou non conformément les produits, les conséquences résultant de ces usages, sont exclues du champ des garanties contractuelles de SOJ. Le défaut sera réputé inexistant si, au moment de conclusion du contrat, le client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.
Nous précisons cependant qu’il convient, à cet égard, de tenir compte de la nature particulière de nos produits et que le Client est tenu d’en prendre soin, notamment en évitant tout contact des produits avec des détergents ou des produits chimiques. En outre, une usure normale et une certaine patine liée au port répété de nos produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité au sens de la présente disposition. Nous vous invitons à lire les conseils d’entretien présents sur le site.
Il est convenu que le Client devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sojcreation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOJ. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SOJ.
Article 10 - Données personnelles
SOJ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles seront conservées 12 mois maximum.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour exercer ce droit vous devez nous adresser un mail à l'adresse suivante : hello@sojcreation.com
Vous devrez justifier de votre identité par le biais d'un document officiel. Nous vous enverrons un mail pour vous confirmer que votre demande a bien été prise en compte. Votre pièce d'identité sera conservée 1 an.
Lors de la saisie de données personnelles sur le site www.sojcreation.com et préalablement à leur collecte, tout client dispose de la faculté d'accepter de recevoir des informations relatives à SojCreation. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.
Article 11 - Archivage Preuve
SOJ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SOJ seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
SOJ recommande au client de conserver une trace papier ou support informatique relatant toutes données relatives à sa commande.
Article 12 - Juridictions compétentes
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.